Conditions générales d'achat

Nous vous informons que tous les achats effectués via le site https://www.enforex.com/ sont soumis aux dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente contenues dans ce document.

L'utilisateur doit suivre les étapes indiquées dans les présentes pour finaliser le processus d'achat, ce qui implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve de chacune des Conditions Générales de Vente publiées sur le site à ce moment-là, ainsi que de toute condition particulière susceptible de s'appliquer à l'achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, à la loi 7/1998 sur les conditions générales des contrats, au décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte consolidé de la loi générale pour la protection des consommateurs et des usagers, ainsi qu'à toute autre réglementation applicable.

Enforex se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. La soumission du formulaire d'achat constitue un mode de conclusion du contrat. De même, la soumission correcte dudit formulaire produit des effets juridiques pleins quant à la validité et à l'applicabilité des contrats.

En utilisant ce site web et en finalisant tout processus d'achat, l'utilisateur accepte d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement, ainsi que les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies et la Politique de protection des données. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, vous devez vous abstenir d'effectuer tout achat sur ce site.

Via le site https://www.enforex.com/, ENFOREX est une société privée appartenant à Ideal Education Group (IEG), et ses écoles sont accréditées par l'Institut Cervantes et d'autres institutions.

Aux fins des présentes conditions, le prestataire de services est IDEAL EDUCATION GROUP S.L., qui offre aux utilisateurs la possibilité d'acheter des « services », entendus comme l'ensemble des services proposés à la vente via le site https://www.enforex.com/.

1. INFORMATIONS LÉGALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 Identification du prestataire de services

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les données d'identification du titulaire de https://www.enforex.com/ sont les suivantes :

ENFOREX opère sous IDEAL EDUCATION GROUP S.L., inscrite au Registre du commerce de Madrid, tome 868, folio 154, section 8, feuillet n° 17 285, avec le code d'identification fiscale (CIF) B-79946729.

Son siège social est situé au Gustavo Fernández Balbuena 11, 28002 Madrid, Espagne.

Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Téléphone : (+34) 91 594 37 76
E-mail : gdpr@enforex.com

1.2 Description

Par le biais des présentes Conditions Générales de Vente, ENFOREX offre aux utilisateurs et aux visiteurs la possibilité d'acheter les services proposés en ligne, ainsi que d'établir une communication avec l'utilisateur.

ENFOREX exerce son activité de commerce électronique en tant que boutique en ligne via le site https://www.enforex.com/. Cette plateforme électronique fournit des informations sur les différents services et leurs principales caractéristiques, proposés à la vente et à la distribution, les achats étant traités par voie électronique.

La vente des services regroupés dans les différentes catégories disponibles sur le site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente.

ENFOREX peut modifier à tout moment et sans préavis la conception, la présentation et/ou la configuration du site web, ainsi qu'une partie ou l'ensemble des services.

1.3 Capacité juridique à contracter et objet du contrat

L'achat de services et/ou de produits est interdit aux utilisateurs qui n'ont pas la capacité juridique de contracter en vertu de la réglementation nationale qui leur est applicable. On entend par client la personne physique ou morale qui contracte le service ou achète le produit.

L'utilisateur est responsable de fournir des données exactes lors du processus d'achat sur https://www.enforex.com/ et répond de l'exactitude des données personnelles fournies.

Les présentes Conditions Générales régissent la relation d'achat établie entre le prestataire de services et l'utilisateur, après l'acceptation et l'achèvement du processus d'achat.

1.4 Acceptation des conditions particulières d'achat

L'accès à https://www.enforex.com/ et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

ENFOREX se réserve le droit unilatéral de les modifier. Il incombe à l'utilisateur de les consulter chaque fois qu'il accède au site ou l'utilise.

Chaque commande passée implique l'acceptation intégrale des Conditions en vigueur au moment de la commande.

2. PROCESSUS D'ACHAT EN LIGNE

L'accès au site web ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur.

2.1 Comment trouver nos services

ENFOREX propose une boutique en ligne dont les services sont organisés en catégories pour faciliter la navigation. Depuis la page d'accueil, les utilisateurs peuvent accéder à toutes les catégories de services via « Aller à la boutique » ou « Acheter maintenant ».

2.2 Catégories de services

Le site https://www.enforex.com/ propose des services organisés en différentes catégories.

Chaque service comprend une description détaillée, une photographie, un nom et un prix (taxes comprises).

Une fois sélectionnés, les services sont ajoutés au panier, où les utilisateurs peuvent modifier leur sélection. Après avoir terminé le processus et cliqué sur « Finaliser la commande », les utilisateurs doivent renseigner leurs coordonnées de facturation.

L'achat est confirmé en cliquant sur « Passer la commande », puis « Payer ».

Une confirmation accusant réception de la commande sera envoyée par e-mail.

2.3 Acheter sur https://www.enforex.com/

Les achats sont limités à l'Espagne continentale (à l'exclusion du Portugal, d'Andorre et de Gibraltar).

Pour effectuer un achat, les utilisateurs doivent fournir leurs informations de facturation et de contact.

2.4 Disponibilité des services

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité.

En cas de problème de stock, l'utilisateur sera informé et se verra proposer des solutions de remplacement ou un remboursement.

2.5 Traitement de la commande

Le processus d'achat se compose de trois étapes : sélection du produit, saisie des données de l'utilisateur et paiement.

Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé dans un délai de 24 heures.

2.6 Prix

Les prix incluent la TVA, sauf indication contraire.

Les frais d'expédition sont affichés avant la confirmation de la commande.

Les prix peuvent évoluer, mais n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

2.7 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• carte de crédit/débit ;
• virement bancaire.

Les paiements sont traités au moyen d'un chiffrement SSL sécurisé.

2.8 Non-paiement

En cas de non-paiement, ENFOREX peut suspendre ou annuler la commande.

2.9 Facturation

Les factures seront établies sur demande et envoyées par voie électronique ou au format papier.

2.10 Frais d'expédition et livraison

Les frais d'expédition dépendent du poids et de la destination.

Les problèmes de livraison dus à des adresses incorrectes ou à un cas de force majeure ne relèvent pas de la responsabilité d'ENFOREX.

2.11 Fourniture des services

La fourniture sera effectuée dans un délai maximal de 30 jours calendaires, sauf indication contraire.

3. MODIFICATIONS DE COMMANDE ET RETOURS

3.1 Modifications

Les commandes peuvent être modifiées avant l'expédition.

3.2 Retours

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours, sous certaines conditions.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Les utilisateurs disposent d'un délai de rétractation de 14 jours, conformément à la réglementation de l'UE.

Certains produits/services en sont exclus.

5. GARANTIES

Les services sont couverts par une garantie légale de trois ans, conformément au droit espagnol de la consommation.

6. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Les utilisateurs doivent fournir des données exactes et se conformer aux lois applicables.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi organique espagnole 3/2018.

8. NOTIFICATIONS

Les communications peuvent se faire par e-mail ou par voie postale.

9. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

Les utilisateurs peuvent contacter le service client pour présenter une réclamation.

Plateforme RLL (règlement en ligne des litiges) de l'UE : http://ec.europa.eu/odr

10. NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause s'avère nulle, les dispositions restantes demeurent en vigueur.

11. MINEURS

L'accès est réservé aux utilisateurs de plus de 18 ans.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.

Les litiges seront soumis aux tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou à la juridiction compétente.