Services d'immigration

PROCÉDURES D'IMMIGRATION | ACCORD D'INTERMÉDIATION POUR L'OBTENTION DE SERVICES D'IMMIGRATION – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez Accommodation Spain SL (Enforex), nous nous engageons à protéger la vie privée et les données personnelles de nos utilisateurs. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations personnelles relatives aux services d’immigration et aux démarches administratives pour étrangers proposés via notre plateforme.

1. Responsable du traitement

Enforex, dont le siège social est situé à Madrid, en Espagne, est responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de ce site web, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation espagnole applicable.

2. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes:

• Gérer les demandes d'informations et les questions.
• Traiter la souscription à des services d'immigration et de démarches administratives pour étrangers.
• Gérer les paiements, la facturation et les tâches administratives associées.
• Coordonner la fourniture des services contractés avec des prestataires externes spécialisés.
• Respecter les obligations légales et réglementaires.
• Garantir la sécurité du site web et prévenir les activités frauduleuses.
• Envoyer des communications commerciales lorsque le consentement préalable a été obtenu.

3. Nature du service et communication des données à des tiers

Les services de conseil et de gestion en matière d'immigration et de démarches administratives pour étrangers sont fournis par un prestataire externe spécialisé et indépendant.

Afin d'assurer la bonne prestation du service contracté, Enforex peut communiquer les données personnelles et les documents fournis par l'utilisateur au prestataire concerné, ainsi qu'aux organismes publics, consulats, ambassades ou autorités compétentes lorsque cela est nécessaire au traitement du dossier.

Cette communication sera strictement limitée aux données nécessaires à la prestation du service demandé.

4. Base juridique du traitement

La base juridique du traitement des données personnelles est :

• L'exécution d'un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
• Le respect des obligations légales.
• Le consentement donné par l'utilisateur lorsqu'il est requis.
• L'intérêt légitime pour la gestion administrative et la prévention de la fraude.

5. Conservation des données

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant les périodes légalement requises afin de répondre à d'éventuelles responsabilités légales ou administratives.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Prestataires externes chargés de fournir des services d'immigration et de démarches administratives pour étrangers.
• Établissements financiers pour la gestion des paiements.
• Prestataires de services technologiques et d'hébergement de données.
• Conseillers professionnels lorsque cela est nécessaire.
• Administrations publiques, organismes officiels et autorités compétentes lorsqu'une obligation légale existe ou lorsque cela est nécessaire au traitement du dossier.

Enforex ne vendra ni ne cédera les données personnelles à des tiers à leurs propres fins commerciales.

7. Droits des personnes concernées

Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

• Accès.
• Rectification.
• Effacement.
• Opposition.
• Limitation du traitement.
• Portabilité des données.

Pour exercer ces droits, ils doivent envoyer une demande accompagnée d'un document justificatif de leur identité par l'intermédiaire des canaux de contact mis à leur disposition.

Ils ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD).

8. Mesures de sécurité

Enforex adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles et d'éviter leur perte, leur altération ou tout accès non autorisé.

9. Cookies

Ce site web utilise des cookies propres et de tiers afin d'améliorer l'expérience de navigation et d'analyser l'utilisation du site web. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique relative aux cookies correspondante.

10. Données des mineurs

Les services d'immigration et de démarches administratives pour étrangers s'adressent aux personnes âgées de plus de 14 ans ou à leurs représentants légaux lorsque cela est applicable conformément à la législation en vigueur.

11. Modifications de la Politique

Enforex peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions réglementaires, opérationnelles ou techniques. La version en vigueur sera toujours celle publiée sur le site web.

12. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Enforex par l'intermédiaire des canaux de service client mis à disposition sur ce site web.